Annonces légales 31 résultats

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation, limitation de vitesse hors agglomération rue des Champs Maillards

Arrêté portant autorisation de la poursuite d’activité de l’établissement « Centre Commercial Carrefour »

Arrêté portant dérogation au repos dominical pour l’année 2023.

Décision relative au marché de services pour entretien des espaces verts et propreté urbaine du parc commercial de la commune d’Angoulins 2023-2025

Décision relative à l’acquisition d’un bloc sanitaire monocabine autonettoyant

Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre.

Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement « Burger King ».

Arrêté du maire portant nomination des membres du Conseil Portuaire

Arrêté portant autorisation de la poursuite d’activité de l’établissement « L’eau Vive ».

Arrêté prescrivant la numérotation de la parcelle AA660.

Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 novembre.

Décision relative à l’acquisition de défibrillateurs automatiques externes (DAE).