Annonces légales 13 résultats

Liste des délibérations du Conseil municipal du 19 septembre.

Arrêté prescrivant la numérotation de deux parcelles suite à division 6 rue Carnot.

Arrêté prescrivant la numérotation d’une deuxième habitation 66 quater et 68 avenue du Général de Gaulle.

Arrêté maintenant l’homologation du Système d’Information (SI) de la commune d’Angoulins.

Décision relative à la mise à disposition par l’Association Profession Sport & Loisirs d’un agent chargé de l’encadrement de la pause méridienne.

Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement « Générale d’Optique – Cache Cache Bonobo Bréal – Literie Valentin »

Nouvelle voie partagée piétons + vélos entre Angoulins et Aytré – chevaux interdits. Pas de véhicules à moteur thermique.

Tout stationnement ou empiètement sur les espaces verts est interdit sur l’ensemble de la commune

Arrêté portant limitation de vitesse à 50KM/H pour tous les véhicules rue du Pont de la Pierre depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la limite du territoire communal.

Décision portant désignation d’un avocat pour défendre la commune dans la requête en annulation contre la décision rejetant le recours administratif contre un permis de construire.

Décision acceptant la convention de mise à disposition d’agents, chargés de l’encadrement des élèves de l’école élémentaire Jean Moulin, durant la pause méridienne.

Décision acceptant une indemnisation suite à la dégradation d’un puits.