Annonces légales 86 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Modernisation de l’éclairage

  • N°DEC14-2023
  • Décision
  • Publié le 28 juin 2023 à 08h54 par la commune

Acquisition véhicules utilitaires

  • N°DEC13-2023
  • Décision
  • Publié le 26 juin 2023 à 11h58 par la commune

Acquisition d’un panneau lumineux

  • N°DEC12-2023
  • Décision
  • Publié le 16 juin 2023 à 12h12 par la commune

Reprise d’emplacements au cimetière

  • N°DEC11-2023
  • Décision
  • Publié le 14 juin 2023 à 17h57 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A33-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 juin 2023 à 17h46 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A32-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 juin 2023 à 17h44 par la commune

Création d’un ossuaire

  • N°A31-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 juin 2023 à 17h42 par la commune

Acquisition de portes de secours

  • N°DEC10-2023
  • Décision
  • Publié le 14 juin 2023 à 09h41 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A30-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 juin 2023 à 14h27 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A29-2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 juin 2023 à 12h08 par la commune

Acquisition de portes de secours

  • N°DEC09-2023
  • Décision
  • Publié le 2 juin 2023 à 14h49 par la commune

Délibérations du 15 mai 2023

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 16 mai 2023 à 10h11 par la commune
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×