Avis défavorable de poursuite d’activité
Arrêté de péril d’un monument funéraire
Arrêté de péril pour monument funéraire menaçant ruine – AC1
Arrêté de péril d’un monument funéraire
Arrêté de péril pour monument funéraire menaçant ruine – A7-1
Numérotation de voiries
Arrêté prescrivant la numérotation de la parcelle AE36 suite à la division du terrain.
Délibérations CCAS du 1er mars 2023
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 1er mars.
Réglementation de la navigation et activités nautiques
Arrêté municipal réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de la platère.
Délibérations du 27 février 2023
Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 février.
Numérotation de voiries
Arrêté prescrivant la numérotation d’un deuxième logement sur la parcelle ZC772.
Restriction de circulation
Arrêté portant réglementation permanente de restriction de circulation de certains véhicules.
Restriction de dimension des véhicules
Arrêté portant réglementation permanente de restriction de dimension des véhicules en circulation sur certaines voies (rue du Chay, rue Bel-Air, rue Gambetta)
Numérotation de voiries
Arrêté prescrivant la numérotation d’une parcelle suite à la division de la parcelle AB26.