Annonces légales 86 résultats

Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre.

Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement « Burger King ».

Arrêté du maire portant nomination des membres du Conseil Portuaire

Arrêté portant autorisation de la poursuite d’activité de l’établissement « L’eau Vive ».

Arrêté prescrivant la numérotation de la parcelle AA660.

Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 novembre.

Décision relative à l’acquisition de défibrillateurs automatiques externes (DAE).

Décision relative à la réalisation d’un éclairage public sur la liaison cyclable « voie verte » route du Pont de la Pierre.

Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement « L’Atelier des Papilles ».

Décision relative aux travaux de curage de réseaux enterrés d’eaux pluviales

Décision relative à l’acquisition d’un logiciel de gestion pour le service technique.

Arrêté prescrivant la numérotation de deux restaurants Burger King et Del’Arte sur AE276 p.