PLUi – Modification de droit commun n°1

La modification de droit commun n° 1 du PLUi a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 19 janvier 2022.

Cette procédure fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. 

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été précisés par délibération du Conseil Communautaire de la CdA en date du 27 janvier 2022.

 A ce titre, il est prévu la mise à disposition en mairie d’un registre de concertation accompagné d’un dossier de présentation et d’information sur la procédure à compter du lundi 14 février 2022 et pendant toute la durée de la concertation sur le projet (soit jusqu’à l’été 2022).

Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles et actualisées sur le site internet de la CDA.

Mairie d'Angoulins, Avenue du Commandant Lisiack, Angoulins, France

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×