Annonces légales 154 résultats

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Numérotation de voiries

  • N°A42-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 3 septembre 2024 à 11h13 par la commune

Achat tracteur

  • N°DEC09-2024
  • Décision
  • Publié le 31 juillet 2024 à 13h48 par la commune

Interdiction circulation

  • N°A39-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 24 juillet 2024 à 09h31 par la commune

Signalisation circulation

  • N°A38-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 juillet 2024 à 11h07 par la commune

Délimitation de zones de lutte

  • N°AP
  • Arrêté préfectoral
  • Publié le 16 juillet 2024 à 12h20 par Préfecture

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A37-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 juillet 2024 à 11h49 par la commune

Autorisation d’enregistrement audiovisuel

  • N°Arrêté Préfectoral
  • Arrêté préfectoral
  • Publié le 8 juillet 2024 à 12h20 par la Préfecture

Restriction de dimension des véhicules

  • N°A35-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2024 à 15h54 par la commune

Déconstruction et reconstruction de la Base Nautique

  • N°DEC08-2024
  • Décision
  • Publié le 3 juillet 2024 à 16h18 par la commune

Délibérations du 1er juillet 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 2 juillet 2024 à 14h24 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A34-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 juin 2024 à 10h37 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A32-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 juin 2024 à 09h13 par la commune
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