Annonces légales 148 résultats

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Règlement basse église

  • N°A23-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 mai 2024 à 11h14 par la commune

Déconstruction et reconstruction de la Base Nautique

  • N°DEC06-2024
  • Décision
  • Publié le 6 mai 2024 à 12h03 par la commune

Règlement marché

  • N°A22-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 3 mai 2024 à 16h23 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A21-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 avril 2024 à 13h46 par la commune

Rénovation couloir école

  • N°DEC05-2024
  • Décision
  • Publié le 18 avril 2024 à 16h42 par la commune

Délibérations du 8 avril 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 9 avril 2024 à 16h49 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A19-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 avril 2024 à 15h44 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A18-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 avril 2024 à 11h18 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A17-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 avril 2024 à 11h14 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A16-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 22 mars 2024 à 11h52 par la commune

Acquisition de matériels

  • N°DEC04-2024
  • Décision
  • Publié le 21 mars 2024 à 13h41 par la commune

Fourniture barrière automatique

  • N°DEC03-2024
  • Décision
  • Publié le 15 mars 2024 à 15h06 par la commune
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