Forages domestiques – puits

Formulaire

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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