Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Ces ressources sont issues :

• de la fiscalité locale (ou impôts locaux) ;
• des dotations et subventions ;
• des emprunts ;
• des produits des services municipaux et du patrimoine.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

BUDGET

Qu’est-ce que le budget d’une commune ?

La structure d’un budget comporte la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
• toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte

• en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
• en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Ce rapport est disponible à l’accueil de la mairie conformément au décret 2016-841 du 24 juin 2016