Déclaration Travaux sur voie publique (DT / DICT)
Tous les travaux devant se dérouler totalement ou partiellement sur le domaine public ou sur une voirie doivent faire...
Autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité des ERP
Occupation commerciale du domaine public
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité (terrasses, chevalet...
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Taxe locale sur la Publicité Extérieure
Vente en liquidation des stocks
Hébergement touristique et taxe de séjour
Déclarer la taxe de séjour Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle...
Inscription au marché
Vous pouvez rendre visite aux commerçants du marché du mercredi au dimanche en période hors saison de 8h30 à...
