Les séances du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal prend des délibérations, émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté de l’année précédente), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le compte rendu sommaire de la dernière séance

Ce compte rendu, publié dans les 8 jours, rend compte sommairement des votes sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Compte-rendu de la séance du 7 novembre 2022

Les procès-verbaux des séances du Conseil

Les délibérations du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 Poitiers Cedex ) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur transmission au représentant de l’Etat.

La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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