Le CCAS est une structure de proximité qui s’adresse à tous les habitants de la commune qui ont besoin d’être informés sur leurs droits sociaux, accompagnés dans leurs démarches ou orientés vers un partenaire institutionnel ou associatif.
Le CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, établissement public administratif, est un outil opérationnel de l’action sociale. Il est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.
Le Conseil d’administration du CCAS est composé de 9 membres:
Le Maire, Jean-Pierre Nivet, Président de droit
4 membres élus au sein du Conseil municipal :
- Eléonore Ségard, Vice-Présidente, Adjointe chargée du l’action sociale et des solidarité
- Dominique Perru, Adjoint chargé de la démocratie locale et de la citoyenneté
- Marilyn Maréchal, Conseillère municipale de la majorité
- Gaëlle Lagnaud, Conseillère municipale n’appartenant pas la majorité
4 membres nommés par le Maire :
- Annie Meneau, représentant l’UDAF
- Jean-Marie Alquier, représentant les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
- Suzanne Sabino, représentant les personnes handicapées
- Bérangère Gille, représentant les associations de retraités et personnes âgées
Aide Légale ou facultative , une mission de solidarité
Le CCAS est l’institution locale de l’action sociale. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.
Il gère également des dispositifs en faveur des personnes fragiles ou défavorisées, comme le dispositif Alerte Canicule ou le plan Grand Froid.
Au titre de ses missions, le CCAS peut délivrer aux bénéficiaires des aides légales, réglementées au niveau national, et des aides facultatives, mises en place au niveau local.
un site du gouvernement permet aux particuliers de vérifier rapidement et même de simuler leurs droits sociaux : Mes Droits Sociaux
Au titre de l’aide sociale légale il participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale du département. Dans ce rôle de « pré-instructeur » il ne statue pas sur l’ouverture du droit, mais assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement du demandeur. Il aide à la constitution du dossier et transmets avec un avis du président à l’autorité en charge de la décision d’ouverture du droit.
Constitution des dossiers d’aide sociale du Département
- Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées résidant à domicile, chez des proches, hébergées en établissement ou en accueil familial.
- Frais d’hébergement en établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées
- Aide ménagère au titre de l’aide sociale
- Obligation alimentaire
Domiciliation des personnes sans domicile stable ayant un lien d’attachement avec la commune pour disposer d’une adresse permettant de recevoir le courrier et d’accéder aux droits
Au-delà de sa mission au titre de l’aide sociale légale, le CCAS conduit la politique sociale communale telle que décidée par les élus. Ainsi, c’est principalement dans le cadre de l’action sociale dite «facultative» ou extra-légale que s’exprime l’action sociale de la commune en appliquant les principes de solidarité, d’égalité de traitement et de neutralité.
Les comptes-rendus du Conseil d’administration
Dans cette rubrique
