Annonces légales 290 résultats

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Désignation d’un avocat

  • N°DEC13-2026
  • Décision
  • Publié le 19 octobre 2026 à 15h32 par la commune

Fermeture de la bulle tennis

  • N°AA262-2026
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 octobre 2026 à 10h56 par la commune

Fermeture de la salle Louis Ferrant

  • N°AA261-2026
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 octobre 2026 à 10h54 par la commune

Fermeture plan d’eau

  • N°AA240
  • Arrêté municipal
  • Publié le 24 septembre 2026 à 12h26 par la commune

Délibérations du 21 septembre 2026

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 22 septembre 2026 à 16h11 par la commune

Délégation de fonctions

  • N°A52-2026
  • Arrêté municipal
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h56 par la commune

Attribution d’un marché

  • N°DEC12-2026
  • Décision
  • Publié le 21 septembre 2026 à 09h48 par la commune

Élections sénatoriales

  • N°Arrêté DCC/BRGE
  • Arrêté préfectoral
  • Publié le 17 septembre 2026 à 09h47

Déconstruction et reconstruction de la base nautique

  • N°DEC11-2026
  • Décision
  • Publié le 15 septembre 2026 à 15h17 par la commune

Encadrement de la pause méridienne

  • N°DEC10-2026
  • Décision
  • Publié le 8 septembre 2026 à 09h12 par la commune

Encadrement de la pause méridienne

  • N°DEC09-2026
  • Décision
  • Publié le 7 septembre 2026 à 11h26 par la commune

Homologation de sécurité

  • N°A51-2026
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 septembre 2026 à 11h40 par la commune
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