Annonces légales 158 résultats

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Ouverture d’un établissement

  • N°A58-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 janvier 2025 à 13h50 par la commune

Réglementation stationnement

  • N°A52-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 24 décembre 2024 à 09h36 par la commune

Dérogation repos dominical

  • N°AA241-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 20 décembre 2024 à 14h39 par la commune

Délibérations du 16 décembre 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 17 décembre 2024 à 12h36 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A54-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 décembre 2024 à 13h58 par la commune

Mise à disposition permis d’aménager

  • N°A53-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 6 décembre 2024 à 14h28 par la commune

Contrat de balayage mécanique

  • N°DEC12-2024
  • Décision
  • Publié le 22 novembre 2024 à 13h42 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A51-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 21 novembre 2024 à 09h52 par la commune

Poursuite d’activité d’un établissement

  • N°A50-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 novembre 2024 à 10h48 par la commune

Délibérations du 4 novembre 2024

  • N°Délibération
  • Délibération
  • Publié le 5 novembre 2024 à 10h35 par la commune

Numérotation de voiries

  • N°A49-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 7 octobre 2024 à 09h05 par la commune

Homologation de sécurité

  • N°A44-2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 2 octobre 2024 à 16h45 par la commune
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