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Refus transfert du pouvoir de police

N°A46-2026
Arrêté municipal
Publié le 10 août 2026 à 16h36 par la commune

Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (1,08 Mo, pdf)

Règlementation circulation

N°A44-2026
Arrêté municipal
Publié le 8 juillet 2026 à 09h55 par la commune

Arrêté portant règlementation permanente - Autorisation de circulation contre-sens Grandes Maisons (641,48 Ko, pdf)

Règlementation circulation

N°A43-2026
Arrêté municipal
Publié le 8 juillet 2026 à 09h55 par la commune

Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie vert de la commune d'Angoulins - Jonction entre la rue du Chay et le chemin des Genêts (659,46 Ko, pdf)

Numérotation de voiries

N°A45-2026
Arrêté municipal
Publié le 3 juillet 2026 à 12h23 par la commune

Arrêté portant numérotation de la parcelle A718, A721, A1366, A1864, A1866, A1868, A1872, A2766, A2767, A2818, A2897, A2899, A2900, A2901, A2902, A2903, A2904, A2905, A2906 - 50 route de la Douane (1,23 Mo, pdf)

Fermeture plan d’eau

N°AA182-2026
Arrêté municipal
Publié le 2 juillet 2026 à 15h53 par la commune

Arrêté temporaire portant fermture du plan d'eau situé sur la parcelle A2994 (710,34 Ko, pdf)

Délibérations du 29 juin 2026

N°Délibération
Délibération
Publié le 1 juillet 2026 à 14h33 par la commune

Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2026 (145,26 Ko, pdf)

Indemnisation sinistre

N°DEC08-2026
Décision
Publié le 26 juin 2026 à 11h03 par la commune

Décision acceptant l'indemnisation du dossier n°SG43/002SDO25020982 dans le cadre de la garantie "dommages ouvrages" de la base nautique d'Angoulins (51,58 Ko, pdf)

Autorisation ouverture d’un établissement

N°A42-2026
Arrêté municipal
Publié le 22 juin 2026 à 13h53 par la commune

Arrêté portant autorisation d'ouverture de l'établissement "Carter Cash" (4,77 Mo, pdf)

Reprise d’emplacements au cimetière

N°DEC07-2026
Décision
Publié le 19 juin 2026 à 16h02 par la commune

Décision relative à la reprise de 20 emplacements au cimetière d'Angoulins (655,33 Ko, pdf)

Délégation de signatures

N°A38-2026
Arrêté municipal
Publié le 3 juin 2026 à 09h10 par la commune

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la communauté d'agglomération de La Rochelle chargés de l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation du sol (1,06 Mo, pdf)

Déconstruction et reconstruction de la base nautique

N°DEC06-2026
Décision
Publié le 2 juin 2026 à 16h15 par la commune

Décision relative aux travaux de déconstruction - reconstruction de la station de traitement des eaux grises dans le cadre de la garantie "de dommages ouvrages" de la base nautique d'Angoulins (558,14 Ko, pdf)

Indemnisation sinistre

N°DEC05-2026
Décision
Publié le 1 juin 2026 à 16h58 par la commune

Décision acceptant l'indemnisation du dossier n°D2603180173 (38,23 Ko, pdf)

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