Formulaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité des ERP
