Tous les travaux devant se dérouler totalement ou partiellement sur le domaine public ou sur une voirie doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie et auprès des gestionnaires de réseaux, dans un délai de 15 jours.
Pour contacter les gestionnaires de réseaux, un portail unique est à votre disposition.
Cette déclaration permet à la mairie de prendre un arrêté de voirie permettant la bonne réalisation des travaux, dans les conditions de sécurité requise.
Formulaire
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.
Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.