Ce certificat permet au retraité vivant d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite.
Conditions de délivrance
Présence de l’intéressé obligatoire muni de :
- Pièce d’identité
- Formulaire transmis par sa caisse de retraite
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Cet acte doit être nécessairement un document administratif, c’est-à-dire un document produit par :
- les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales
- les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État
Où faire la demande ?
Dans la mairie de votre lieu de domicile.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Le document original et sa photocopie
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Où faire la demande ?
Dans la mairie de votre lieu de domicile.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Le document non signé à légaliser.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France.
Qui est concerné ?
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace Économique Européen, Suisse, Andorran ou Monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Qui doit faire la demande ?
Ce document est établi en mairie par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Modalités de délivrance
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La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance, afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa (au moins un mois avant la date du séjour).