Élections

FLASH INFOS : Élections municipales de mars 2026

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles sur les élections : Qui peut voter ? Où et comment s’inscrire ? Comment voter par procuration ? Comment se déroule le jour du vote ? ...

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • posséder la nationalité française,
    Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

A noter : les citoyens qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans à la Mairie d’Angoulins.

Si vous êtes de nationalité française

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription12671*02 pour les élections Européennes
    ou le formulaire d’inscription 12670*02 pour les élections municipales,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ? Rendez-vous sur le site du service-public.fr

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible.

Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?

Le bénéficiaire de la procuration : 

  • doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Angoulins, et être autorisé à voter pour cette élection;
  • ne peut avoir qu’une procuration établie en France ;
  • devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité,

Comment effectuer une procuration ?

Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.

3 possibilités :

1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :

  • préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
  • un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
  • votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.

2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

A noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso)

3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :

  • dans une gendarmerie ou un commissariat ;
  • au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
  • au Consulat ou à l’ambassade si vous êtes à l’étranger.

Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

  • Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
  • Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité soit :

  1. Carte nationale d’identité,
  2. Passeport,
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie,
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013. (La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.),
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les documents prouvant l’identité des électeurs doivent être des originaux ; les photocopies et copies numériques (téléphone, tablette et les justificatifs d’identité électroniques « France Identité », …) ne sont pas acceptées.

La carte électorale n’est pas obligatoire, mais conseillée pour connaître votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur.

Vous êtes à mobilité réduite et dans l’incapacité de vous rendre à votre bureau de vote ? Contactez nous au 05 46 56 18 58.

Question-réponse

Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

Vérifié le 10 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

 À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

 À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez remettre l'arme à un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous devez remettre l'arme à un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

    Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    Vous devez remettre l'arme à un armurier .

    Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

    Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

    Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

    Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier
    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
    • Remettre l'arme à un armurier pour destruction
    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

    L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

    L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

     À noter

    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

  • Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    • Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

      Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    • Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

      Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

      Où s’adresser ?

      Vous devez remettre l'arme à un armurier .

      Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an.

      Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme.

      Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

      Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme.

      Vous avez 5 possibilités :

      • Vendre l'arme à un armurier
      • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
      • Remettre l'arme à un armurier pour destruction
      • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
      • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

      Où s’adresser ?

      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

      Par courrier

      Préfecture de police

      Direction de la police générale

      Bureau des polices administratives

      Section armes et explosifs

      1 bis rue de Lutèce

      75195 Paris Cedex 04

      Par messagerie

      À partir du formulaire de contact

      Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

      Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

      Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

      L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

      La démarche est gratuite.

      Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.

      L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.

      Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

      • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
      • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
      • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
      • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
      • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
      • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
      • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

       À noter

      La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

 À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

  • Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

    Préparez les documents suivants :

    • Copie d'une pièce d'identité
    • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité

    Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

    Remettez-lui les documents suivants :

    • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
    • Copie d'une pièce d'identité
    • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

    L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.

    Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

 À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

La démarche varie selon la catégorie de l'arme.

Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.

Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).

Où s’adresser ?

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

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