Élections

FLASH INFOS : Élections municipales de mars 2026

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles sur les élections : Qui peut voter ? Où et comment s’inscrire ? Comment voter par procuration ? Comment se déroule le jour du vote ? ...

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • posséder la nationalité française,
    Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

A noter : les citoyens qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans à la Mairie d’Angoulins.

Si vous êtes de nationalité française

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

Vous pouvez vous inscrire :

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription12671*02 pour les élections Européennes
    ou le formulaire d’inscription 12670*02 pour les élections municipales,
  • une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).

Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ? Rendez-vous sur le site du service-public.fr

Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.

La demande doit être effectuée le plus tôt possible.

Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?

Le bénéficiaire de la procuration : 

  • doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Angoulins, et être autorisé à voter pour cette élection;
  • ne peut avoir qu’une procuration établie en France ;
  • devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité,

Comment effectuer une procuration ?

Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.

3 possibilités :

1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :

  • préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
  • un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
  • votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.

2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.

A noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso)

3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :

  • dans une gendarmerie ou un commissariat ;
  • au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
  • au Consulat ou à l’ambassade si vous êtes à l’étranger.

Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

  • Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
  • Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité soit :

  1. Carte nationale d’identité,
  2. Passeport,
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  5. Carte vitale avec photographie,
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013. (La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.),
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les documents prouvant l’identité des électeurs doivent être des originaux ; les photocopies et copies numériques (téléphone, tablette et les justificatifs d’identité électroniques « France Identité », …) ne sont pas acceptées.

La carte électorale n’est pas obligatoire, mais conseillée pour connaître votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur.

Vous êtes à mobilité réduite et dans l’incapacité de vous rendre à votre bureau de vote ? Contactez nous au 05 46 56 18 58.

Fiche pratique

Vendre ou donner son véhicule

Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.

La certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.

Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d'immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don).

Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation.

 Attention :

si le véhicule est en location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing automobile, vous ne pouvez pas le vendre. Seul l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, peut le faire.

Si vous vendez ou donnez votre véhicule âgé de plus de 4 ans à un particulier, vous devez remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique.

Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé.

Il doit dater de moins de 6 mois.

Par conséquent, si votre dernier contrôle est plus ancien, une nouvelle visite est obligatoire. Elle sera réalisée à vos frais.

 À noter

un véhicule peut être vendu sans contrôle technique s'il est âgé de moins de 4 ans ou s'il est vendu à un professionnel de l'automobile. Certains véhicules sont également dispensés de contrôle technique.

Si le résultat du contrôle technique est favorable, le centre de contrôle vous délivre immédiatement le procès-verbal de contrôle. Vous devez le remettre à l'acquéreur.

Sinon, une contre-visite peut être imposée dans un délai maximal de 2 mois après la visite initiale. Seuls les défauts ayant justifié la contre-visite seront à nouveau contrôlés. Il s'agit de vérifier que les réparations prescrites ont été effectuées. Vous avez alors 2 possibilités :

  • Soit vous faites réparer votre voiture à vos frais, puis passer la contre-visite, pour pouvoir remettre à l'acheteur le procès-verbal de contrôle initial accompagné de celui de la contre-visite
  • Soit vous vendez votre voiture en l'état, ce qui suppose qu'elle doit être cédée moins de 2 mois après la visite initiale. Ce sera l'acquéreur qui se chargera de faire la contre-visite. Mais, si vous dépassez le délai de 2 mois, vous devrez refaire un contrôle complet.

 Attention :

en cas d'une ou plusieurs défaillances critiques, vous devez effectuer la contre-visite et la (ou les) réparations avant de vendre votre véhicule à un particulier. Un véhicule non roulant ne peut pas être proposé à la vente à un particulier. Vous pouvez uniquement vendre le véhicule non roulant à un professionnel ayant un numéro de Siret.

Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.

Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.

Anciennement appelé certificat de non gage, ce document prouve que vous n'avez pas donné votre voiture en gage en contrepartie d'un prêt.

Il permet de prouver également que vous avez bien payé toutes vos contraventions.

Si vous ne l'obtenez pas, c'est que le Trésor public (le centre de vos impôts) a fait opposition au transfert de votre certificat d'immatriculation.

  À savoir

pour informer et rassurer votre acheteur avant la signature de la vente, vous pouvez transmettre un lien vers le rapport sur l'historique de votre véhicule, que vous aurez généré sur le site HistoVec. Ce service est gratuit et permet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager les informations concernant le contrôle technique et la situation administrative du véhicule.

Service en ligne
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même ou passer par un professionnel agréé. Si vous donnez votre véhicule, vous devez faire également cette démarche.

  • Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).

    Une vidéo expliquant la procédure est disponible :

    Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS soit via France Connect, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un.

    Service en ligne
    Déclarer la vente ou le don de son véhicule

    Vous devez vous identifier via France Connect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez, dans un 1er temps, renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...).

    Ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger.

    Vous devez ensuite télécharger et imprimer les 2 documents qui s'affichent à l'écran :

    • Formulaire cerfa n°15776, appelé certificat de cession
    • Certificat de situation administrative

    Le code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code. Il est valide 15 jours. Il est à remettre au futur propriétaire. Il sécurisera et facilitera ses démarches administratives sur le site de l'ANTS. Il lui permettra de demander la nouvelle certificat d'immatriculation. à son nom.

    À ce stade de la démarche, il y a 2 cas de figure :

    • La cession du véhicule n'a pas encore eu lieu : vous pouvez quitter provisoirement la démarche et la reprendre une fois la transaction réalisée. Vous devrez pour cela vous connecter à la rubrique "Mes démarches en cours" de votre espace ANTS.
    • La cession a déjà eu lieu : vous devez alors valider votre déclaration de cession.

     Attention :

    la finalisation sur internet de la déclaration de cession doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession.

    Pour finaliser votre déclaration de cession sur internet sur le site de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :

    • Date et heure de la cession
    • Kilométrage du véhicule
    • Adresse complète du nouveau propriétaire

    Sur l'écran de finalisation de la télé-démarche, vous pouvez télécharger un accusé d'enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

  • Vous pouvez faire votre déclaration de cession par l'intermédiaire d'un mandataire privé, agréé et habilité par le ministère de l'intérieur.

    Vous devez lui transmettre les pièces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS.

    Le mandataire devra se connecter sur son compte ANTS (et non le vôtre) ou devra en créer un à son nom.

    Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre").

    Pour des raisons de sécurité, vous devrez lui communiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de votre certificat d'immatriculation.

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur.

Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l'acheteur.

Vous ainsi que l'acheteur devez remplir et signer l'encadré correspondant à chacun.

Vous devez également remplir l'encadré concernant le véhicule. Enfin, vous devez  remettre l'exemplaire n° 2 du formulaire à l'acheteur et vous conservez l'exemplaire n° 1.

Vous devez certifier le kilométrage parcouru depuis la 1re immatriculation du véhicule, sauf si vous l'avez vous-même acheté d'occasion. Dans ce cas, vous pouvez porter sur la déclaration de cession, après l'indication du kilométrage inscrit au compteur, la mention "non garanti".

Vous avez une obligation d'information à l'égard de l'acheteur sur l'état et les caractéristiques essentielles de la voiture. Vous devez mentionner son état d'entretien général et l'existence d'éventuels éléments défectueux ou à remplacer (usure des disques de freins, des amortisseurs, fuite d'huile etc.). Vous devez également révéler à l'acheteur si la voiture a été accidentée et la gravité du ou des accidents.

 Attention :

les défauts du véhicule et leurs conséquences découverts après la vente, peuvent faire l'objet d'un recours par l'acheteur. Ce recours est possible même s'il a accepté une clause supplémentaire visant à limiter votre responsabilité.

Remise du certificat d'immatriculation

Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation. du véhicule.

Vous devez la barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date (jour/mois/année) et l'heure de la cession, suivie de votre signature.

Si vous vendez votre véhicule à l'étranger, hors Union européenne, rajoutez la mention "vente export" sur le certificat d'immatriculation.

Le coupon détachable est à remplir, sauf en cas de vente à un professionnel de l'automobile.

Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur. Vous devez signer à l'endroit indiqué, sans découper le coupon détachable. S'il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d'entre eux est obligatoire.

Vous devez remettre l'intégralité du certificat d'immatriculation à l'acquéreur du véhicule.

Le coupon détachable permet à l'acheteur de circuler pendant 1 mois avec le véhicule, le temps de recevoir le nouveau certificat d'immatriculation. à son nom.

 Attention :

le coupon détachable ne permet pas de circuler à l'étranger. L'acquéreur étranger devra immatriculer le véhicule dans son pays de résidence.

La vente d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système (FNI), de type "123 AB 45", entraînera l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation. Un nouveau numéro d'immatriculation vous sera attribué au format "AB-123-CD" dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Remise d'autres documents

Vous devez également remettre à l'acheteur les documents suivants :

  • Exemplaire n°2 du certificat de cession
  • Code de cession obtenu sur internet lors de votre déclaration de cession sur le site de l'ANTS
  • Certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours, obtenu également sur le site de l'ANTS
  • Procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois si votre véhicule y est soumis

Il est également conseillé de présenter au futur acheteur certains documents, non obligatoires mais utiles :

  • Carnet d'entretien de la voiture
  • Factures des entretiens et des réparations
  • En cas de vente de votre véhicule à l'étranger : certificat européen de conformité et d'homologation du véhicule (disponible auprès du concessionnaire) + certificat d'exportation (à demander au bureau des douanes géographiquement compétent)
  • Rapport Histovec de votre véhicule, qui retrace son historique complet

N'oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule pour qu'il résilie votre contrat d'assurance.

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