FLASH INFOS : Élections municipales de mars 2026
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles sur les élections : Qui peut voter ? Où et comment s’inscrire ? Comment voter par procuration ? Comment se déroule le jour du vote ? ...
Pour voter, il faut :
- avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
- posséder la nationalité française,
Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes. - jouir de ses droits civils et politiques,
- être inscrit sur les listes électorales.
A noter : les citoyens qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans à la Mairie d’Angoulins.
Si vous êtes de nationalité française
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur le service-public.fr
- en mairie
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription,
- une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur le service-public.fr
- en mairie
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription12671*02 pour les élections Européennes
ou le formulaire d’inscription 12670*02 pour les élections municipales, - une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).
Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ? Rendez-vous sur le site du service-public.fr
Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.
La demande doit être effectuée le plus tôt possible.
Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?
Le bénéficiaire de la procuration :
- doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Angoulins, et être autorisé à voter pour cette élection;
- ne peut avoir qu’une procuration établie en France ;
- devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité,
Comment effectuer une procuration ?
Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.
3 possibilités :
1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :
- préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
- un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
- votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.
2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.
A noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso)
3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :
- dans une gendarmerie ou un commissariat ;
- au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
- au Consulat ou à l’ambassade si vous êtes à l’étranger.
Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.
Le mandataire (la personne qui votera) doit :
- Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
- Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.
Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité soit :
- Carte nationale d’identité,
- Passeport,
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie,
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013. (La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.),
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Les documents prouvant l’identité des électeurs doivent être des originaux ; les photocopies et copies numériques (téléphone, tablette et les justificatifs d’identité électroniques « France Identité », …) ne sont pas acceptées.
La carte électorale n’est pas obligatoire, mais conseillée pour connaître votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur.
Vous êtes à mobilité réduite et dans l’incapacité de vous rendre à votre bureau de vote ? Contactez nous au 05 46 56 18 58.
Question-réponse
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez refuser d'adhérer au régime de couverture complémentaire santé collectif (mutuelle) ou à la prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité) uniquement dans certains cas.
En fonction de votre situation, nous vous expliquons vos droits.
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Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, y compris en tant qu'ayant droit, par l'un des dispositifs suivants :
- Autre régime frais de santé collectif obligatoire (régime familial obligatoire pour lequel l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
- Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
- Régime local d'Alsace-Moselle
- Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
-
Organisme de protection sociale complémentaire des agents de l'
Etat ou des collectivités territoriales
Vous pouvez faire la demande de dispense :
- Au moment de l'embauche
- À la date de mise en place des garanties
- À la date à laquelle prend effet la couverture vous permettant de solliciter la dispense
À noter
Cette dispense ne s'applique qu'en matière de remboursement de frais de santé.
-
Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.
La demande de dispense doit être faite
- au moment de l'embauche
- ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
À noter
Cette dispense ne s'applique qu'en matière de remboursement de frais de santé.
-
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Vous pouvez faire la demande :
- Au jour de la mise en place des garanties
- Au jour de la modification du dispositif préexistant remettant en cause le financement intégral des garanties par l'employeur.
À noter
Cette dispense couvre les garanties santé, l'incapacité, l'invalidité, le décès et la retraitecomplémentaire.
-
Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CSS.
Vous pouvez faire la demande :
- Au moment de l'embauche
- À la date de mise en place des garanties
- À la date à laquelle prend effet la CSS vous permettant de solliciter la dispense.
À noter
Cette dispense ne s'applique qu'en matière de remboursement de frais de santé.
-
Vous pouvez solliciter une dispense d'adhésion et bénéficier en contrepartie du dispositif de « versement santé ».
Ce dispositif consiste en une participation de l'employeur au financement de votre couverture complémentaire individuelle.
Cette demande de dispense peut se faire :
- Au moment de l'embauche
- À la date de mise en place des garanties.
Pour accéder à ce dispositif, votre contrat individuel doit être un contrat dit « responsable ».
À noter
Cette dispense ne s'applique qu'en matière de remboursement de frais de santé.
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Vous pouvez vous dispenser de l'adhésion au contrat collectif même si vous ne bénéficiez pas d'une couverture individuelle par ailleurs.
Pour cette dispense soit possible, il faut que l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de couverture collective prévoit cette possibilité.
À noter
Cette dispense est valable pour la garante santé, l'incapacité, l'invalidité, le décès et la retraite complémentaire.
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Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au contrat collectif à condition de fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs pour le même type de garanties.
Pour cette dispense soit possible, il faut que l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de couverture collective prévoit cette possibilité.
À noter
Cette dispense est valable pour la garante santé, l'incapacité, l'invalidité, le décès et la retraite complémentaire.
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La situation varie selon le montant de votre cotisation.
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Que vous soyez en CDI ou en CDD, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de prévoyance prévoit cette possibilité.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
Les salariés à temps partiel peuvent aussi mobiliser cette possibilité de dispense.
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La situation varie selon le montant de votre cotisation.
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Vous pouvez vous dispenser de l'adhésion au contrat collectif même si vous ne bénéficiez pas d'une couverture individuelle par ailleurs.
Pour cette dispense soit possible, il faut que l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de couverture collective prévoit cette possibilité.
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Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au contrat collectif à condition de fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs pour le même type de garanties.
Pour cette dispense soit possible, il faut que l'acte juridique (convention collective, décision unilatérale de l'employeur) qui a mis en place le dispositif de couverture collective prévoit cette possibilité.
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