FLASH INFOS : Élections municipales de mars 2026
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles sur les élections : Qui peut voter ? Où et comment s’inscrire ? Comment voter par procuration ? Comment se déroule le jour du vote ? ...
Pour voter, il faut :
- avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
- posséder la nationalité française,
Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes. - jouir de ses droits civils et politiques,
- être inscrit sur les listes électorales.
A noter : les citoyens qui deviennent majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont fait leur recensement citoyen à 16 ans à la Mairie d’Angoulins.
Si vous êtes de nationalité française
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur le service-public.fr
- en mairie
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription,
- une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur le service-public.fr
- en mairie
Pièces à fournir :
- le formulaire d’inscription12671*02 pour les élections Européennes
ou le formulaire d’inscription 12670*02 pour les élections municipales, - une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …).
Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit ? Rendez-vous sur le site du service-public.fr
Tout électeur dans l’impossibilité de voter personnellement le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur.
La demande doit être effectuée le plus tôt possible.
Quelles conditions pour bénéficier d’une procuration ?
Le bénéficiaire de la procuration :
- doit être inscrit sur les listes électorales, pas obligatoirement à Angoulins, et être autorisé à voter pour cette élection;
- ne peut avoir qu’une procuration établie en France ;
- devra se présenter dans votre bureau de vote, le jour du scrutin, et voter en votre nom, muni de sa propre pièce d’identité,
Comment effectuer une procuration ?
Avant de débuter la démarche, il faut connaître la date de naissance et le numéro national d’électeur de la personne qui votera à votre place ou son nom, tous ses prénoms, sa date de naissance et la commune où elle vote.
3 possibilités :
1- Depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure :
- préenregistrez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect ;
- un numéro de dossier vous sera attribué, à présenter dans un délai de deux mois, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité ;
- votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription.
2 – Via un formulaire en ligne, à imprimer. Puis vous présenter, pour faire vérifier votre identité, dans un commissariat, une gendarmerie ou le tribunal judiciaire de votre lieu de domicile ou de votre lieu de travail.
A noter : le formulaire doit être imprimé sur deux feuilles distinctes (pas de recto verso)
3 – En vous présentant en personne, avec un justificatif d’identité, et en complétant un formulaire sur place :
- dans une gendarmerie ou un commissariat ;
- au Tribunal judiciaire de votre lieu résidence ou de votre lieu de travail ;
- au Consulat ou à l’ambassade si vous êtes à l’étranger.
Il est possible d’effectuer une démarche en ligne complète si le mandant (celui qui donne procuration) est en possession d’une identité numérique certifiée par France Identité.
Le mandataire (la personne qui votera) doit :
- Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement sur la même commune que le mandant ;
- Le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.
Pour voter, vous devez présenter une pièce d’identité soit :
- Carte nationale d’identité,
- Passeport,
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie,
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie,
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013. (La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.),
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Les documents prouvant l’identité des électeurs doivent être des originaux ; les photocopies et copies numériques (téléphone, tablette et les justificatifs d’identité électroniques « France Identité », …) ne sont pas acceptées.
La carte électorale n’est pas obligatoire, mais conseillée pour connaître votre bureau de vote ainsi que votre numéro d’électeur.
Vous êtes à mobilité réduite et dans l’incapacité de vous rendre à votre bureau de vote ? Contactez nous au 05 46 56 18 58.
Question-réponse
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Vérifié le 19 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous mettez en location un logement conventionné avec l'Anah (dispositif aussi appelé Louer mieux), vous pouvez obtenir une prime de 1 000 €. Pour cela, vous devez avoir recours à l'intermédiation locative sociale.
Qu'est-ce que l'intermédiation locative sociale ?
Si vous êtes propriétaire d'un logement en location, plusieurs modes de gestion des relations avec le locataire sont possibles :
- Soit vous assumez vous-même (en direct) la gestion locative (rédaction des quittances de loyer, perception des loyers...)
- Soit vous déléguez la gestion locative à une agence immobilière
- Soit vous optez pour l'intermédiation locative sociale, c'est -à-dire que vous faites appel à un intermédiaire social (association agréée de type Solibail, ou agence immobilière à vocation sociale)
Il existe 2 types d'intermédiation locative sociale :
-
Vous prenez pour locataire une association agréée (Emmaüs, Habitat et Humanisme), qui sous-loue le logement à une personne en précarité.
L'association, en tant que locataire, assure le paiement des loyers et des charges, l'entretien courant et les petites réparations du logement (hors vétusté normale).
L'association choisit la personne qui va effectivement habiter le logement. Cette personne bénéficie d'un accompagnement social.
En cas de dégradation dont est responsable la personne habitant le logement, la remise en état du logement est prise en charge par l'association.
En tant que propriétaire du logement, le paiement du loyer et des charges vous est garanti, même pendant le délai entre le départ du précédent locataire et l'entrée dans les lieux du nouveau.
-
Vous faites appel à une agence immobilière sociale (AIVS).
L'agence a plusieurs missions :
- Elle vous met en relation avec le futur locataire
- Elle rédige le bail, que vous et le locataire signez
- Elle réalise l'état des lieux d'entrée et de sortie
- Elle se charge de percevoir les loyers et le paiement des charges, pour votre compte
Elle peut proposer une garantie de loyers et un accompagnement social du locataire (selon les besoins du locataire).
À savoir
si vous décidez de recourir à l'intermédiation locative sociale, l'Anah peut vous mettre en relation avec les organismes concernés lors de votre demande de convention.
Comment demander la prime d'intermédiation ?
Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez recevoir de l'Anah la prime d'intermédiation de 1 000 €, si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous signez avec l'Anah une convention (avec ou sans travaux) à loyer social ou à loyer très social
- Vous avez recours à l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans
Pour obtenir cette prime, vous devez fournir le formulaire d'engagement spécifique :
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
Ce formulaire doit être transmis à l'Anah lors de votre demande de convention.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Loc'Avantages sans travaux : guide du propriétaire bailleur
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Ministère chargé du logement