Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté JDC. S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.

Le recensement permet à l’administration d’inscrire d’office le jeune majeur sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence

• Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31

  Congé sabbatique

• Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

  Rupture conventionnelle

• Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13

  Cas de force majeure

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