Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté JDC. S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Le recensement permet à l’administration d’inscrire d’office le jeune majeur sur la liste électorale de la commune où il s’est fait recenser.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.