2022 – L’urbanisme se met en ligne !
Nouveau, à partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis d’aménager
- permis de démolir
- certificats d’urbanisme
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….
Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- inscrit d'office suite à son recensement militaire
- ou ayant effectué une inscription volontaire sur la liste électorale
- ou inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne
Attention :
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).
La carte d'électeur est remise au jeune.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.