2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Question-réponse

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.

Si vous n'êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).

Où s’adresser ?

Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

Par téléphone

0892 680 662

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel

Par messagerie (si vous êtes intervenant)

Accès au formulaire de contact

Questions ? Réponses !

• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site du Centre de remboursement du Cesu

  Centre de remboursement du Cesu

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

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