2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Question-réponse

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.

Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :

• Seconde générale et technologique
• Seconde professionnelle
• Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.

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Qu'est-ce que la seconde générale et technologique ?

En 2nde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

Il devra choisir à la fin de la classe de 2nde les spécialités du bac qu'il va préparer.

Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.

La formation se déroule sur 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

 À noter

certains diplômes technologiques se préparent à partir d'une seconde spécifique. C'est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C'est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

Qu'est-ce que la seconde professionnelle ?

Cette orientation permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

Votre enfant bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.

Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

 À noter

pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d'études professionnelles (BEP).

Qu'est-ce que le certificat d'aptitude professionnel (CAP) ?

Cette orientation forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

  À savoir

votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l'apprentissage.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d'orientation

• Code de l'éducation : article D334-1

  Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

• Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3

  Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique

• Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4

  Dispositions générales relatives au certificat d'aptitude professionnelle

• Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28

  Dispositions générales relatives au brevet d'études professionnelles

• Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66

  Dispositions générales relatives au baccalauréat professionnel

• Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98

  Dispositions générales relatives au brevet professionnel

• Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogatoire

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Questions ? Réponses !

• Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Et aussi

• Orientation au collège

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Que faire après la 3ème ?

  Ministère chargé de l'éducation

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Spécialités en lycée professionnel

  Ministère chargé de l'éducation

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