Nouveau, à partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :
permis de construire
déclaration préalable
permis d’aménager
permis de démolir
certificats d’urbanisme
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fret laissez-vous guider !
Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître. Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….
Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »
Question-réponse
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Voie
Spécialité
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l' Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l' Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Dans le même établissement
Dans un autre établissement
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement.
Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.
Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d'orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d'établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le psychologue de l' Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Oui, vous pouvez changer de voie, c'est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
