Urbanisme

2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • permis d’aménager
  • permis de démolir
  • certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Question-réponse

Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  • Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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