2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?

Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

Tout replier

Tout déplier

Doit-on s'isoler ?

Vous n'avez pas l'obligation de vous isoler.

Toutefois, il est recommandé :

• de respecter les gestes barrières
• et d'éviter tout contact avec des personnes fragiles.

Doit-on faire un test de dépistage ?

Depuis le 1er février 2023, si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n'avez plus l'obligation de réaliser un test de dépistage (autotest, RT-PCR ou test antigénique) au bout de 2 jours.

Toutefois, le test de dépistage est recommandé, notamment si vous constatez l'apparition de symptômes (maux de tête, température, etc.).

Textes de référence

• Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

• Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

• LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

• Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Et aussi

• Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Informations Covid-19

  Gouvernement.fr

• Cas contact : test et consignes sanitaires

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ

  Ministère chargé de la santé

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