2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Adoption

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.

Adoption d'un mineur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

• Comment faire une demande d'agrément ?

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?

• En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Congé d'adoption dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Congé d'adoption dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

  Agence française de l'adoption (Afa)

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