2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Allocations destinées aux familles

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Allocations versées à partir du 1er enfant

• Prime à la naissance
• Allocation de base (après la naissance)
• Prime à l'adoption
• Allocation de base (enfant adopté)
• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Allocations versées à partir du 2e enfant

• À partir de 2 enfants : allocations familiales
• À partir de 3 enfants : complément familial
• À partir de 3 enfants : prime de déménagement

Enfant gardé par un tiers

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Enfant gardé par un parent

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation de soutien familial (ASF)

• Parents séparés
• Enfant non reconnu
• Enfant orphelin
• Enfant recueilli

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

• Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

  Téléservice

• Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  Formulaire

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

  Formulaire

• Premier examen médical prénatal - Spécimen

  Formulaire

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

• Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

• Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

• À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

• En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

• Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

• Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?

• Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Et aussi

• Aides financières pour la scolarité

  Famille - Scolarité

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