2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

• École de la 2e chance (E2C)
• Établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)

Services en ligne et formulaires

• Formulaire de candidature à un centre Épide

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Et aussi

• Volontariats

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Contrats d'insertion

  Travail - Formation

• Collège et lycée

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Recherche d'une offre de formation professionnelle continue

  Carif-Oref

• Bourse nationale des stages - Infostages

  Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

• Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

  Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)

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