2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aides fiscales liées à la famille

• Pension alimentaire versée à l'époux(se) ou ex-époux(se)
• Pension alimentaire versée à un enfant
• Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent
• Frais de scolarisation des enfants
• Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
• Emploi d'un salarié à domicile

Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions

• Dons aux organismes d'intérêt général
• Dons aux partis politiques
• Premier abonnement à un journal ou service de presse générale
• Cotisations syndicales
• Cotisations d'épargne retraite

Aides fiscales liées aux personnes dépendantes

• Frais d'accueil d'une personne âgée
• Frais en établissement pour personnes dépendantes
• Primes des contrats de rente-survie et d'épargne handicap

Aides fiscales liées au logement

• Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
• Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
• Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
• Investissements locatifs (Denormandie)
• Dispositifs "Loc'Avantages" et "Louer abordable"

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Déclaration des revenus (papier)

  Formulaire

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

• Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

  Téléservice

• Paiement de l'impôt en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'une déduction, une réduction, un crédit d'impôt ?

• Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

• Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?

• En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?

• Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

• Peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?

• Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ? 

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information

  Ministère chargé des finances

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