2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

• Bourse sur critères sociaux
• Aide au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle

Aides à la mobilité

• Étudiant en master
• Bachelier acceptant une mobilité géographique

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5

  Bourses d'enseignement supérieur

• Circulaire du 17 juillet 2023 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2023-2024

Services en ligne et formulaires

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Mes services étudiant

  Téléservice

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

• Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Que sont les bourses Talents ?

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

• Étudier à l'étranger

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

  Ministère chargé de l'intérieur

• Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Logement étudiant

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Restaurant universitaire

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

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