2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Vacances ou court séjour à l'étranger
• Installation à l'étranger
• Recommandations sanitaires aux voyageurs
• Vaccinations internationales

Services en ligne et formulaires

• Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  Formulaire

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

  Formulaire

• MSA - Espace particuliers

  Téléservice

• Soumettre une plainte à Solvit

  Téléservice

• Études de droits aux prestations hors de France

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Et aussi

• Voyager à l'étranger

  Étranger - Europe

• Vivre à l'étranger

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023

  Ministère chargé de la santé

• Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

• Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments

  Commission européenne

• Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

  Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

• Site ebola.sante.gouv.fr

  Ministère chargé de la santé

• Site Santé publique France

  Santé publique France

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