2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Prévention - Vaccinations

Vérifié le 30 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Bilans et examens gratuits

• Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
• Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes

Vaccinations

• Calendrier des vaccinations
• DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)
• Grippe saisonnière
• Hépatite
• BCG (tuberculose)

Services en ligne et formulaires

• Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)

  Modèle de document

• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

  Formulaire

• Fiche de déclaration initiale de la tuberculose

  Formulaire

• Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)

  Formulaire

• Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quel dépistage pour quelle maladie ?

• Tatouage : quelles sont les règles ?

• Piercing : quelles sont les règles ?

• Qui a le droit de faire un vaccin ?

Et aussi

• Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Calendrier des vaccinations 2023

  Ministère chargé de la santé

• Gestes de prévention des personnes âgées

  Santé publique France

• Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France

  Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136

• Information sur les risques de pandémie grippale

  Première ministre

• Portail d'information et de signalement du moustique tigre

  Ministère chargé de la santé

• Maladies transmises par les moustiques

  Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

© Direction de l'information légale et administrative