2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

• Travail en milieu ordinaire
• Travail en entreprise adaptée
• Travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Chantier d'insertion : fiche salarié

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

• Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?

• Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?

• Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

• Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Formation des personnes handicapées

  Travail - Formation

• Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Insertion des personnes en situation de handicap

  Pôle emploi

• Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique

  Ministère chargé de la fonction publique

• Site de l'Agefiph

  Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

© Direction de l'information légale et administrative