2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Dossier

Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

Vérifié le 18 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.

• Inscription à Pôle emploi
• Actualisation
• Obligation de recherche d'emploi (PPAE)
• Radiation de Pôle emploi

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

  Téléservice

• Rechercher un emploi avec l'Apec

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

• Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

• Comment recourir au Médiateur de Pôle emploi ?

• Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

• Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

• Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  Social - Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité

  Social - Santé

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

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