2022 – L’urbanisme se met en ligne !

Nouveau, à partir du 1^er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :

• permis de construire
• déclaration préalable
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificats d’urbanisme

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….

Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »

Service en ligne

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la Caf : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
• Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
• Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
• Famille de 3 enfants et plus : complément familial
• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
• Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA parent isolé

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