2022 – L’urbanisme se met en ligne !
Nouveau, à partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis d’aménager
- permis de démolir
- certificats d’urbanisme
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….
Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Vérifié le 13 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ?
- Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
- Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
- Diffamation
- Élevage de chiens et de chats
- Escroquerie
- Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Infractions sexuelles sur mineur
- Phishing (hameçonnage)
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?