2022 – L’urbanisme se met en ligne !
Nouveau, à partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme :
- permis de construire
- déclaration préalable
- permis d’aménager
- permis de démolir
- certificats d’urbanisme
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel. Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Vous pouvez également télécharger les formulaires habituels sur l’interface ci-dessous de service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement). C’est pourquoi les autorisations d’urbanisme sont délivrées SOUS RÉSERVE DES DROITS DES TIERS. C’est donc au bénéficiaire de l’autorisation de faire personnellement son affaire de toute question d’ordre civil que l’administration chargée de l’urbanisme n’a pas à connaître.
Exemple : Appartenance d’un mur de clôture, cahier des charges d’un ancien lotissement précisant le nombre de lots, servitude de passage….
Par ailleurs, l’administration instruit une demande d’urbanisme sur la base d’une déclaration. Elle autorise des travaux par rapport à des faits rapportés et n’est pas en mesure d’en vérifier la véracité. »
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
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- Tout savoir sur la facturation
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