Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.

Dossier

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

• Régime social du micro-entrepreneur
• Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
• Contributions et cotisations sociales des professions libérales
• Affiliation et régime social des artistes-auteurs
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
• Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
• Régime de retraite du micro-entrepreneur

Services en ligne et formulaires

• Attestation d'employeur pour la retraite progressive

  Formulaire

• Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

• Comment s'informer sur sa retraite ?

Pour en savoir plus

• Agricultrice : le congé de maternité

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

© Direction de l'information légale et administrative