Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.

Dossier

Taxes liées aux salaires

Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Taxe sur les salaires
• Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
• Contribution à la formation professionnelle (CFP)
• Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement

Services en ligne et formulaires

• Simulateur du coût d'embauche

  Simulateur

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