Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant à la mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxes pour frais de chambre consulaire
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

• Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

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