Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
• Taxes pour frais de chambre consulaire
• Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

• Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

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