Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02