Vide-Maison et brocantes

Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant à la mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.

Formulaire

Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)

Vérifié le 22 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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