Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?