Vide-Maison et brocantes

Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant à la mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.

Formulaire

Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)

Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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