Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.
Formulaire
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Vérifié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.