Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
• Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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