Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant à la mairie dans les 15 jours précédant la manifestation.

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)

Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
• Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
• Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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