Vous organisez un vide-maison ? une brocante ? une vente au déballage ? Une déclaration préalable est nécessaire, en utilisant le formulaire disponible sur cette page et en le transmettant au mairie dans les 15 jours précédent la manifestation.
Formulaire
Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)